Assemblée générale de votre club pendant le confinement
Que faire si vous aviez prévu une assemblée générale de votre club pendant le confinement?
Des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux prévoient différentes mesures relatives à la tenue des Assemblées Générales :
- Reporter l’assemblée générale
- Permettre la tenue de l’assemblée par correspondance ou par voie électronique
Si cela est possible, il est préférable de reporter votre assemblée générale, le délai étant prolongé jusqu’au 10 septembre pour permettre aux membres d’échanger valablement sur la gestion de l’ASBL et présenter un budget qui tienne compte des conséquences de la crise sanitaire.
Toutefois, tenir son assemblée générale à distance, c’est possible. Cette assemblée générale devra respecter les conditions habituelles d’une AG (convocation ET documents prévus à l’ordre du jour tels que comptes, budget prévisionnel, rapport d’AG de l’année précédente, liste de candidatures au CA…). Les quorums de présence restent d’application ainsi que les règles relatives aux procurations, majorité des présents ou représentés, etc.
Vous devrez être vigilant(e) à permettre les échanges et questions.
Il est également précisé que l’organe d’administration peut, en toutes circonstances, décider à l’unanimité par écrit. Il peut également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) au moyen d’une communication électronique qui permet la discussion.
