Réglementation

Nous sommes au regret de constater qu’une minorité semble sous-estimer l’importance des brevets ainsi que le sérieux attendu par les autorités. Par conséquence et afin de s’assurer du respect des règles de passages de brevets, nous nous voyons contraints de renforcer les vérifications liées à leurs attributions.

Un nouvel Arrêté Royal remplace la circulaire qui réglementait l'espace aérien en Belgique. Comme annoncé déjà depuis quelques années à la publication ce celui-ci tous les pilotes devront avoir au minimum leur brevet A dans la discipline qu'ils pratiquent.

Il n’y aura pas d'Arrêté Ministériel. Le cabinet du Ministre de la Mobilité préfère un Arrêté Royal. Ce sera donc l’Arrêté Royal “drones” du 8 novembre 2020 qui sera modifié pour inclure les dispositions relatives à la pratique de l’aéromodélisme.

Arrêté ministériel définissant les géozones

Avec l’entrée en application au 1er janvier 2021 du nouvel Arrêté royal “Drones” du 8 novembre 2020 et un Arrêté ministériel réglant les modalités de la pratique de l’aéromodélisme, la détention d’un brevet de pilotage sera obligatoire.

Les clubs situés dans une CTR militaire, une zone interdite, dangereuse ou restrictive ou une zone HTA ont été avertis par la DGTA que la Défense demande que le Memorandum of Understanding de tout terrain d’aéromodélisme situé dans une HTA/CTR Militaire, soit réévalué.

Un nouvel Arrêté Royal "drones" remplace l'arrêté royal du 10 avril 2016 dès le 1 janvier 2021

Deux sujets importants ont été ajoutés sur le site AAM sous l'onglet "Objectifs", à la rubrique "Réglementation"