Les nouvelles de la DGTA de septembre 2017
L'arrêté ministériel qui doit remplacer la circulaire GDF01 est en bonne voie
L'AAM et la VML ont rencontré les responsables de la DGTA pour discuter de l'avancement du projet d'arrêté ministériel qui doit remplacer la circulaire GDF01 au vu de l'article 4 de l'Arrêté Royal "drones" du 11 avril 2016
Nous vous avions détaillé le contenu de l'Arrêté Ministériel dans l'AAModels-Info de décembre 2015. Quelques améliorations y ont encore été apportées compte tenu du projet européen élaboré par l'EASA et dont les détails vous sont fournis dans l'AAModels-Info de septembre 2017 que vous allez recevoir dans vos boîtes aux lettres très prochainement si ce n'est déjà fait. En particulier l'AAM et la VML seront dorénavant des associations officiellement reconnues par le Ministre qui a les aéromodèles dans ses attributions, aujourd'hui Mr Bellot, ministre de la mobilité. Son représentant était d'ailleurs présent à la réunion.
Le projet d'arrêté ministériel doit maintenant recevoir l'aval du cabinet, des régions et du Conseil d'Etat avant de pouvoir être publié. Encore quelques mois de patience.
Le projet de réglementation européenne sur les aéronefs non habités
Comme nous avons déjà eu l'occasion de vous le dire, l'Agence de la sécurité aérienne (EASA) a proposé un projet de réglementation européenne qui régulerait l'évolution de tous les aéronefs non habités qu'ils s'agisse de « drones » ou d'aéromodèles. Le texte a déjà subi plusieurs remaniements, notamment en ce qui concerne les aéromodèles, et ce grâce au travail intensif des fédérations d'aéromodélisme en Europe et de leurs représentants. Ces fédérations sont aujourd'hui regroupées au sein de l'European Model Flying Union (EMFU). L'EMFU va rédiger des commentaires sur le projet de réglementation européenne qui est soumis à consultation jusqu'au 15 septembre.
Lors de notre réunion avec la DGTA, nous avons eu l'occasion de rencontrer les responsables de la DGTA en charge de négocier le texte au niveau européen. Ils ont écouté nos remarques avec attention et nous avons bon espoir que la DGTA soutiendra la position des aéromodélistes dans ce dossier.
