EASA et le projet de réglementation européenne pour les "drones" - NPA 2017-05
On vous a déjà évoqué au sein de l'AAM (trimestriel et newsletter) le projet de la European Aviation Safety Agency (EASA) d'émettre un règlement européen pour l'utilisation des "drones". Ce terme vague désigne en principe "tout aéronef télépiloté", soit donc aussi bien les multicoptères utilisés à des fins professionnelles (Police, prises de vue, contrôle d'installations industrielles, agriculture, etc.) que nos modèles réduits pilotés par radio. La confusion entre ces diverses activités devait évidemment, dans notre intérêt, être évitée à tout prix. C'est la raison pour laquelle, lors d'une réunion préparatoire de l'EMFU, des experts aéromodélistes (Dave Phipps, un britannique expert aéromodéliste à Europe Air Sports et Bruno Delor, vice-président de la CIAM et ancien président de la FFAM) avaient été désignés pour prendre contact au plus haut niveau avec les autorités de EASA afin d'y faire valoir nos droits. Un première mouture du projet européen avait été lancé fin 2016 et avait provoqué un tsunami de protestations provenant de nombreuses associations aéromodélistes européennes. Nos experts ont aidé à la révision du projet qui est désormais soumis à enquête publique sous la forme de documents officiels. Il s'agit de "Notice of proposed Amendments" (NPA 2017-05 A et NPA 2017-05 B)
L'appel à commentaires s'étend du 12 mai au 12 août de cette année.
Cette réglementation va-t-elle nous affecter ?
Il est trop tôt pour apporter à cette question une réponse définitive. Mais nos experts, membres dirigeants de la EMFU (voir ci-dessus), et qui ont participé activement à la révision du prohjet, nous ont montré que EASA a adapté son concept afin de ne pas nuire aux aéromodélistes membres d' organisations aéromodélistes structurées. Ces organisations sont en effet réputées, au cours des dernières décennies, pour encadrer effeicacement la pratique de l'aéromodélisme. Et l'AAM figure en bonne place parmi ces associations. Dans nos clubs, nous assurons, certes de manière souvent informelle, la formation au pilotage des nouveaux venus. Nous couvrons notre activité par une assurance fiable et notre programme de brevets permet aux dirigeants de nos clubs de permettre seulement aux pilotes qualifiés de voler seuls. De plus nous sommes autorisés à ne voler que sur les terrains reconnus et répertoriés dans les AIP (la documentation officelle de l'espace aérien belge, que tout pilote d'aéronef est sensé connaitre).Pour une pratique comme celle-là, le projet de règlement prévoit que ce sont les autorités nartionales qui définissent le cadre régelmetaire, ce qui est donc déjà fait par notre chère DGTA.
Pour la pratique de l'aéromodélisme par des personnes qui ne sont pas membres d'une association reconnue, il sera sans doute prévu de pouvoir obtenir de l'autorité nationale un statut particulier, moyennent le respect de quelques règles comme l'identification du propriétaire de chaque modèle mis en vol et la preuve d'une capacité de piloter le modèle en toute sécurité. Un statut sera aussi prévu pour les modèles de construction personnelle entre les mains de pilotes non-memebres d'une association reconnue, mais cela ne nous concerne plus...
Pour conclure
Grâce à l'initiave prise par plusieurs associations européennes d'aéromodélisme, dont la nôtre, le projet de réglementation de l'EASA a probablement pu être rajusté afin de tenir la pratique de l'aéromodélisme "classique" au sein de l'AAM et sur terrains reconnus par la DGTA à l'abri des restrictions sévères que devront respecter les utilisateurs de drones à usage professionnel (apporter la preuve de la qualificaction des pilotes par un écolage et un examen - utiliser du matériel conforme à des règles strictes et un cahier de charges précis, etc.). Merci qui ?