Réglementation

Un nouvel Arrêté Royal remplace la circulaire qui réglementait l'espace aérien en Belgique. Comme annoncé déjà depuis quelques années à la publication ce celui-ci tous les pilotes devront avoir au minimum leur brevet A dans la discipline qu'ils pratiquent.

La circulaire GDF01 a été remplacée par l'Arrêté Royal du 26 décembre 2022 qui modifie l'arrêté royal drones du 8 novembre 2020 et insert un chapitre 4/1 pour l'aéromodélisme. Vous trouverez ici  la version définitive publiée au Moniteur belge du 8 février 2023. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Ci-dessous vous trouverez une série de documents vous permettant de mieux comprendre:

Arrêté Royal du 26 décembre 2022

Ces différents points sont détaillés dans la présentation faite à l'assemblée générale de l'AAM du 29 janvier 2023. Ci-dessous la présentation de Paulette Halleux:

Présentation de l'Arrêté Royal du 26 décembre 2022

Si vous souhaitez imprimer une version A4 reprennant la présentation et l'Arrêté dans son intégralité cliquez sur le lien ci-dessous:

Explication de l'arrêté royal du 26 décembre 2022 au format A4

Vous retrouverez des explications plus détaillées concernant la réglementation de l'Espace aérien Belge dans la section /Objectifs/Réglementations/Espace aérien

Ce qui change au niveau des brevets

Si l'obligation de qualification semble être une contrainte, c'est avant tout une sécurité pour vous et pour les autres pilotes de votre club. En effet les brevets A, anciennement brevets élémentaires n'exigent pas de vous que vous soyez des pilotes hors pair mais que vous ayez les aptitudes minimum pour garantir un vol sécurisé pour vous et pour les personnes aux alentours.

La dénomination des brevets a changé

Le brevet élémentaire devient le brevet A. Le brevet aptitude devient le brevet B. Et le Brevet démonstration devient une certification démonstration liée au Brevet B. Cette certification est valable 2 ans et reconduite lors de prestations de vols de démonstration avec public invité.

L'examen théorique en ligne

L'examen théorique ne pourra plus que être passé autrement qu'en ligne et il n'y a plus de questions spécifiques au club.

Un contrôle plus approfondi des passages de brevets B

Le brevet B nécessaire pour voler avec des modèles de catégorie 2 ou 3 ou pour voler lors de show avec public invité requiert la présence de deux examinateurs. Il faut au minimum que l'un d'eux soit extérieur au club principal du candidat. De nouvelles mesures sont prises pour garantir le respect de cette disposition.

Une collaboration étroite avec la VML

Que ce soit pour la rédaction des questions de l'examen théorique ou pour la participation du second examinateur, la VML et l'AAM ont travaillé en étroite collaboration. Dans ce cadre, un examinateur VML peut être le second examinateur pour le passage d'un brevet B.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la section Objectifs/Brevets