Réglementation

L'EASA continue sa préparation d'un règlement européen pour l'utilisation des "aéronefs non-habités", en anglais "unmanned aircraft" ou UA.

Une série de documents ont vu le jour le 6 février :

• Opinion N° 01/2018 - Introduction of a regulation framework...
• Draft Commission regulation
• Draft Commission delegated regulation
• Annex
• Draft acceptable means of compliance (AMC) and guidance material (GM)...

Ce dernier document est sans doute, toutes proportions gardées, le plus lisible.
Toute cette littérature est particulièrement indigeste (151 pages), mais l'esprit de la poursuite des activités aéromodélistes classiques sur terrains reconnus, telle que nous l'avons déjà commentée dans nos publications, est bien maintenu.
L'enregistrement individuel de chaque modèle n'est plus requis pour nos aéromodèles opérant dans le cadre de clubs reconnus. La GM1 UAS.SPEC.060 prévoit leur enregistrement par le club ou l'association selon les dispositions de l'autorité de l'État Membre.

Dans le document "Annexe", l'article UAS.SPEC.055 stipule clairement ce qui suit, qui nous concerne directement (traduction libre) :

Les clubs ou associations qui bénéficient d'une autorisation telle que définie à l'article 6 de la réglementation.

• Mettent à la disposition de leurs membres les procédures aéquates pour se conformer aux conditions et limitations de l'autorisation opérationnelle délivrée par l'autorité compétente
• Assitent les pilotes enregistrés comme membres dans ces clubs ou associations dans l'acquisition de la compétence minimale requise pour le pilotage en toute sécurité des aéromodèles en accord avec les procédures définies
• Prennent toute action appropriée lorsqu'ils (ou elles) sont informés qu'un membre ne se soumet pas aux conditions ou limitations de l'autorisation opérationnelle
• Transmettent à la demande de l'autorité toute documentation requise à des fins de surveillance et de monitoring.

L'AMC1 UAS.SPEC.055(3) est plus explicite quant aux démarches à prendre en cas de comportement abusif d'un membre du club ou de l'association.

En clair, tout cela signifie pour l'AAM et la VML que notre autorité de tutelle (la DGTA) va se tourner vers nous pour observer comment nous assurons la formation de nos pilotes et, tout particulièrement les procédures d'attribution (et d'éventuel retrait...) des brevets élémentaires de pilotage qui sont la preuve de l'acquisition de la compétence minimale requise pour le vol en toute sécurité.