La nouvelle loi sur les asbl
Exit le "loi asbl de 1921" !
Ce 23 mars 2019 a été instauré un nouveau Code des Sociétés et des Associations (en abrégé CSA) qui remplace la célèbre "loi de 1921", celle précisément qui régissait jusqu'ici nos "associations sans but lucratif". On trouve dans son Art.1.2 une nouvelle définition de l'asbl et notamment : "elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet" ainsi que : "elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par ses statuts". Le code CSA a été publié le 4 avril passé avec entrée en vigueur le 1er mai de cette année. Pour de nouvelles asbl, il est évidemment d'application immédiate, alors que pour les asbl existantes, ce code sera d'application dès le 1er janvier 2020.
Notre AAM, et bien entendu aussi tous nos clubs, sont donc appelés à se mettre en ordre rapidement. L'Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF) nous a invités ce 18 juin à un séminaire de présentation de ce code et des principales implications qu'il aura sur les associations sportives constituées en asbl. Disons tout de suite qu'il n'y a pas lieu de paniquer, même si le nouveau code fait plus de 300 pages, remplaçant la loi de 1921 qui tenait en une bonne dizaine de pages. Et dans ces 300 pages, on nous a annoncé qu'il y en a quand même une centaine qui nous concernent... Il faudra donc s'armer de patience et examiner ce code avec attention. Une première étude paraîtra dans notre trimestriel de septembre, où nous tenterons de présenter les premières actions que devront mener les dirigeants de nos clubs pour parer au plus pressé. Les juristes de l'AISF déclarent d'ailleurs que pour eux aussi, ce nouveau code présente une série de défis pas encore tous complètement circonscrits et qu'il faudra encore des séminaires complémentaires, plus tard cette année pour pouvoir prétendre avoir exploré la plupart des implications.
Disons simplement ici qu'une révision de nos statuts sera quasi obligatoire pour tous nos clubs et que le plus tôt sera le mieux. L'idéal sera d'être prêt avec les propositions d'amendement dès les assemblées générales qui se tiennent au cours des mois d'hiver. Toutes les adaptations de statuts devront avoir été accomplies pour le 1er janvier 2024.
Dans le CSA est explicitement prévue la notion d'"objet social". L'"objet social" est une activité réalisée par l'association pour atteindre son "but", tel que défini obligatoirement dans les statuts. On pourra notamment reprendre comme objet social une activité de nature commerciale. Mais tout bénéfice tiré de ces activités commecriales devra être exclusivement destiné à l'asbl, à l'exclusion de tout bénéfice personnel pour les membres. Ces "objets sociaux" devront être détaillés de manière précise dans les statuts. Et ceci n'est qu'une des nombreuses innovations prévues par le CSA...
Affaire à suivre !
