La SABAM et les droits d'auteur
Mettez-vous en règle pour la diffusion de musique pendant vos événements d'aéromodélisme !
La loi belge fixe les conditions dans lesquelles on peut utiliser de la musique enregistrée lors de manifestations publiques. D'une part, la SABAM (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) est habilitée à percevoir les droits d'auteurs sur la diffusion publique de musique enregistrée. Voir le site de la SABAM. D'autre part, la loi introduit la notion de "Rémunération équitable" qui prévoit le versement de droits en fonction du type d'événement au cours duquel de la musique est utilisée.
Toute manifestation d'aéromodélisme au cours de laquelle de la musique est diffusée en public, que ce soient des shows, des soirées dansantes, des brocantes ou des compétitions lors desquelles les vols s'effectuent en musique, sont astreintes au payement de ces droits. Le non-respect de ces dispositions expose à des amendes qui peuvent être considérables. Le CA de l'AAM insiste donc auprès de tous ses clubs pour prendre préalablement à l'événement, toute disposition pour éviter les ennuis.